S-3.1, r. 10 - Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin

Article 23 Versions de la disposition

2012-09-01

23. Toutes règles de conduite que l’exploitant impose, le cas échéant, aux skieurs alpins qui accèdent au parc à neige, de même que les sanctions qu’il entend prendre contre un skieur alpin qui contrevient à ces règles et, le cas échéant, la durée de ces sanctions doivent être affichées aux points d’accès du parc à neige.

L’exploitant doit indiquer que ces règles s’appliquent en plus du Code de conduite du skieur alpin prévu à l’article 1.

A.M. 2000-02-11, a. 4; A.M. 2011-06-15, a. 10.